Conditions générales de vente

Mises à jour le 1er mai 2020,

Article 1 : Désignation du vendeur

Le présent site e-commerce-cn-front-end.netlify.app est édité par la société Côté Nature Développement SAS au capital de 1 243 372 €. Son siège administratif est situé au 118 rue des Tiphoines, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, RCS Lorient 437 522 709, TVA intracommunautaire n°FR29437522709.

Article 2 : Objet des conditions générales de vente (ci-après les CGV)

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés sur le site e-commerce-cn-front-end.netlify.app, (ci-après le site).

Article 3 : Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits proposés par Côté Nature Développement (ci-après vendeur professionnel, vendeur ou Côté Nature) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs ou clients) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits vendus aux clients établis en France.

Les CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.

Article 4 : Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont directement mises à la disposition des clients sur le site du vendeur. Les CGV sont opposables au clients qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du Code Civil.

Article 5 : Modification des CGV

Les présentes CGV ont été mises à jour le 1er mai 2020.

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 6 : Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 7 : Produits

Les produits présentés sur le site e-commerce-cn-front-end.netlify.app font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L.111-11 du Code de la Consommation.

Les photographies, textes, graphismes et tout élément illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. En conséquence, Côté Nature ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Le site propose à la vente un large éventail de produits. Ces produits sont à destination des particuliers uniquement. Côté Nature ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d'emploi.

Les produits proposés sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Article 8 : Prix

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du Code de la Consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le site, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis.

En cas de promotion par les prix, Côté Nature s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la promotion en question.

Article 9 : Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

Côté Nature assure les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de commande. Si, en dépit de la vigilance du vendeur, les produits sont indisponibles, Côté Nature en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Côté Nature, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

Côté Nature se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Le vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande s'il soupçonne une fraude quelconque, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.

Pour des raisons techniques, une fois passée, une commande ne peut être modifiée. Une commande est en revanche annulable à tout moment tant qu'elle n'est pas déclarée comme "en cours de préparation".

Article 10 : Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

Côté Nature n'accepte pas les paiement par chèque pour les achats réalisés sur le site e-commerce-cn-front-end.netlify.app.

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaire via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transitent par le système informatique de Côté Nature.

Article 11 : Retrait de la commande en magasin (Click & Collect)

Le site e-commerce-cn-front-end.netlify.app ne propose pas l'expédition des commandes à domicile. Côté Nature propose un service de retrait de la commande en magasin, dit "Click & Collect" sur une sélection de produits rendus disponible sur le site. Ce service est disponible dans l'ensemble des magasins Côté Nature.

En arrivant sur le site et au moment du passage de commande, le client sera amené à sélectionner le magasin de retrait souhaité parmi ceux proposés.

À l'issue du passage de commande, le client recevra deux courriers électroniques : un premier immédiatement pour confirmer la bonne réception de la commande, un deuxième pour confirmer que la commande est prête à être retirée en magasin, un troisième lorsque le retrait sera effectué. En fonction des choix réalisés par le client, un SMS de confirmation pourra également être envoyé. Le client est invité à conserver ces messages pour présentation lors du retrait de la commande.

Le service proposé permet au client de sélectionner le créneau horaire de son choix pour le retrait de sa commande. Au cas où le client ne serait pas en mesure d'honorer le créneau horaire sélectionné, la commande reste à disposition pendant un délai de 7 jours à compter de cette date.

Le retrait en magasin ne peut s'effectuer qu'en une seule fois.

Article 12 : Echange et remboursement

En vertu de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de l'enlèvement de la marchandise pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Côté Nature applique à ses clients en ligne sur le site e-commerce-cn-front-end.netlify.app la même politique d'échange et de remboursement qu'en magasin. Dès lors, le délai de rétractation est porté à 30 jours pour les détenteurs de la carte de fidélité Côté Nature et à 15 jours sans cela.

Le droit de rétractation peut être exercé auprès de notre service client directement depuis notre site internet dans la section "Contact". Le client doit ensuite rapporter le ou les produits dans le magasin Côté Nature d'origine à ses frais et risques au plus tard dans les 15 jours à compter du retrait de la commande, ou de 30 jours s'ils disposent de la carte de fidélité Côté Nature.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé ne sera pas repris.

En cas de rétractation, Côté Nature remboursera la totalité des paiements perçus, par re-créditation de la carte bancaire du client ou par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande. Le remboursement ne pourra avoir lieu qu'après réception et vérification des produits.

Pour des raisons de traçabilité, cette politique ne peut s'appliquer à certaines catégories de produits spécifiques. Par conséquent, et sans préjudices des garanties légales, les végétaux, le vivant, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits alimentaires), les produits d'hygiène, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, les produits remisés ou soldés, les produits vendus au mètre, les articles incomplets ou modifiés ainsi que les cartes cadeaux ne sont ni repris ni échangés.

Article 13 : Résolution des litiges

En cas de litige, nous vous remercions de vous adresser en priorité au service client de l'entreprise par courrier électronique via le formulaire de contact disponible sur cotenature.com

Article 14 : Traitement des données personnelles

Côté Nature traite les informations concernant les clients conformément à sa politique de confidentialité.

Article 15 : Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sous soumis à la loi française.